Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 3 845 m² de locaux - 18 Avenue Arsene D'arsonva
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 avril 2014 · Dossier PC n° 00105314O0009 · Demandeur : TEREVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00105314O0009, délivré le 8 avril 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Avenue Arsene D'arsonva, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TEREVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO581.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 224 m² | 621 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 621 m² | 3 845 m² |
| Total | 3 224 m² | 621 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 621 m² | 3 845 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 621 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
| Entrepôts | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 2 481 m² |
| Total locaux | 3 224 m² | 621 m² | 743 m² | 0 m² | 743 m² | 621 m² | 3 845 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105314O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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