Déclaration préalable n° 00105314O0057 à Bourg-en-Bresse pour 30 m² de locaux, 5 Rue Des Crets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier DP n° 00105314O0057
Demandeur
PARC DES CRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00105314O0057 a été accordée le 28 avril 2014, pour un projet situé 5 Rue Des Crets. Le dossier a été déposé par PARC DES CRETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO471. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 410 m² |
| Total | 380 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 410 m² |
| Total locaux | 380 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DES CRETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791078405
- SIRET
- 79107840500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)
Autres dossiers de PARC DES CRETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105314O0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |