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Déclaration préalable Locaux N° 00105313O0330

Déclaration préalable n° 00105313O0330 à Bourg-en-Bresse pour 2 815 m² de locaux, 14 Rue Francois Arago

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Francois Arago, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105313O0330, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier DP n° 00105313O0330

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00105313O0330 porte sur un projet situé 14 Rue Francois Arago.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO347. Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

3 260 m²

Surface créée

2 815 m²

Surface totale après

3 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Délai total

12 ans 5 mois

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 260 m²	0 m²	2 815 m²	0 m²	2 815 m²	0 m²	3 260 m²
Total	3 260 m²	0 m²	2 815 m²	0 m²	2 815 m²	0 m²	3 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 815 m²	0 m²	2 815 m²	2 815 m²
Autres activités	3 260 m²	0 m²	2 815 m²	-2 815 m²	445 m²
dont Bureaux	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²
dont Industrie	2 815 m²	0 m²	2 815 m²	-2 815 m²	0 m²
Total locaux	3 260 m²	2 815 m²	2 815 m²	0 m²	3 260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105313O0330
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Francois Arago, à Bourg-en-Bresse (01000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105313O0330, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PC n°00105313O0067 Locaux Terminé

11 Avenue Des Sports

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Nouvelle construction

19 déc. 2013 118 m² SDP UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN RUGBY

DP n°00105313O0308 Locaux Autorisé

11 Avenue Des Sports

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 110 m² SDP COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

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Rue Bleriot

Bourg-en-Bresse (01000)

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27 déc. 2013 3 563 m² SDP BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

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Rue Corneille

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

16 janv. 2014 59 m² SDP

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46 Rue Des Dîmes

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Transformation sans extension

20 janv. 2014 157 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00105313O0065 Locaux Terminé

32 Boulevard Victor Hugo

Bourg-en-Bresse (01000)

Extension sans transformation

20 janv. 2014 309 m² SDP SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

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