Permis de construire n° 00105219V0003 à Bouligneux pour 100 m² de locaux, Le Landay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PC n° 00105219V0003
Demandeur
SCEA LE LANDAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105219V0003, délivré le 10 août 2019 à Bouligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Landay. SCEA LE LANDAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B181, B131, B126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouligneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bouligneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Landay
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligneux Code postal 01330 Identifiant INSEE 01052
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 100 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -50 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 250 m² | 100 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -50 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 100 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -50 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 100 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -50 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE LANDAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 532057478
- SIRET
- 53205747800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOULIGNEUX (01330)
Autres dossiers de SCEA LE LANDAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105219V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |