Permis de construire n° 00105216V0001 à Bouligneux pour 1 599 m² de locaux, Le Landay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 00105216V0001
Demandeur
SCEA LE LANDAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105216V0001, délivré le 27 mai 2016 à Bouligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Landay. Le projet est porté par SCEA LE LANDAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, B130, B183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouligneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouligneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligneux Code postal 01330 Identifiant INSEE 01052
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 1 599 m² | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 171 m² | 1 599 m² |
| Total | 1 428 m² | 1 599 m² | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 171 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 428 m² | 1 599 m² | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 171 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 1 599 m² | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 171 m² | 1 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE LANDAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 532057478
- SIRET
- 53205747800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOULIGNEUX (01330)
Autres dossiers de SCEA LE LANDAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105216V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |