Permis de construire Logement N° 00105119B0001

Permis de construire n° 00105119B0001 à Bolozon pour 99 m² de logement, 144 Rue Des Carpates

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 00105119B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bolozon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105119B0001 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé 144 Rue Des Carpates.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A300, A299. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 967 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A300 A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolozon Code postal 01450 Identifiant INSEE 01051
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 222 m²
Total 123 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEIGNES (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105119B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 144 Rue Des Carpates, à Bolozon (01450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105119B0001, déposé en mairie de Bolozon.

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