Déclaration préalable n° 00105118B0001 à Bolozon pour 3 m² de locaux, 2 Pl Du Cadran Solaire
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier DP n° 00105118B0001
Demandeur
COMMUNE DE BOLOZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2018 à Bolozon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00105118B0001 porte sur un projet situé 2 Pl Du Cadran Solaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOLOZON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolozon Code postal 01450 Identifiant INSEE 01051
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 233 m² |
| Total | 230 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 233 m² |
| Total locaux | 230 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLOZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100517
- SIRET
- 21010051700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOLOZON (01450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105118B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |