Permis de construire Logement N° 0010492300003

Permis de construire n° 0010492300003 à La Boisse pour 143 m² de logement, 0123 Rue Neuve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 0010492300003

Demandeur

SCI DE BELLIS & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010492300003 a été délivré le 7 juin 2023 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0123 Rue Neuve. SCI DE BELLIS & CO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 813 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 533 m²
Total 390 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BELLIS & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989351531
SIRET
98935153100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0123 Rue Neuve, à La Boisse (01120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE BELLIS & CO et accordé le 7 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492300003, déposé en mairie de La Boisse.

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