Permis de construire Locaux N° 00104720A0013

Permis de construire n° 00104720A0013 à Blyes pour 253 m² de locaux, Alle Des Noisetiers Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 00104720A0013

Demandeur

SPURGIN LEONHART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Alle Des Noisetiers Zac Pipa, le permis de construire n° 00104720A0013 a été délivré le 15 septembre 2020 à Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SPURGIN LEONHART.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB6, AB7. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 409 m²

Surface existante avant

7 745 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

7 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AB6 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune
Blyes Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01047
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 745 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 7 998 m²
Total 7 745 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 7 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 745 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 7 998 m²
dont Bureaux 600 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 853 m²
dont Industrie 7 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 145 m²
Total locaux 7 745 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 7 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPURGIN LEONHART

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390105161
SIRET
39010516100017
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104720A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Alle Des Noisetiers Zac Pipa, à Blyes (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPURGIN LEONHART et accordée le 15 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104720A0013, déposé en mairie de Blyes.

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