Permis de construire Locaux N° 00104714A0002

Permis de construire n° 00104714A0002 à Blyes pour 1 134 m² de locaux, All Desnoisetiers Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 00104714A0002

Demandeur

SPURGIN LEONHART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104714A0002 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé All Desnoisetiers Pipa. Le dossier a été déposé par SPURGIN LEONHART.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB6, AB5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 409 m²

Surface existante avant

6 611 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

7 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB6 AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blyes Code postal 01150 Identifiant INSEE 01047
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 611 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 7 745 m²
Total 6 611 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 7 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 611 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 7 745 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Industrie 6 011 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 7 145 m²
Total locaux 6 611 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 7 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPURGIN LEONHART

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390105161
SIRET
39010516100041
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104714A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe All Desnoisetiers Pipa, à Blyes (01150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPURGIN LEONHART et accordé le 10 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104714A0002, déposé en mairie de Blyes.

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