Permis de construire n° 00104325A0035 à Beynost pour 1 635 m² de locaux, 40 Rue Du Midi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PC n° 00104325A0035
Demandeur
COMMUNE DE BEYNOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2026 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104325A0035 porte sur un projet situé 40 Rue Du Midi. Le projet est porté par COMMUNE DE BEYNOST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 635 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 001 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 4 636 m² |
| Total | 3 001 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 4 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 001 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 4 636 m² |
| Total locaux | 3 001 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 4 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEYNOST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100434
- SIRET
- 21010043400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEYNOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104325A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |