Permis de construire n° 00104325A0037 à Beynost pour 30 m² de locaux, 1160 Chemin Des Malettes Zac Des Baterses - ""Les Petites Combes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 00104325A0037
Demandeur
V GEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2026 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104325A0037 porte sur un projet situé 1160 Chemin Des Malettes Zac Des Baterses - ""Les Petites Combes. Le dossier a été déposé par V GEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1283, AN1280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Baterses - ""Les Petites Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 485 m² |
| Total | 455 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 485 m² |
| Total locaux | 455 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V GEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980155535
- SIRET
- 98015553500019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104325A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |