Permis de construire Logement N° 00104324A0048

Permis de construire n° 00104324A0048 à Beynost pour 167 m² de logement, 80 Voie Romaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 00104324A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Voie Romaine, le permis de construire n° 00104324A0048 a été délivré le 13 février 2025 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB979, AB976, AB975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB979 AB976 AB975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104324A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Voie Romaine, à Beynost (01700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104324A0048, déposé en mairie de Beynost.

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