Permis de construire n° 00104323A0003 à Beynost pour 1 126 m² de locaux, Rue Du Pre Caillat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2023
Dossier PC n° 00104323A0003
Demandeur
ARTHIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104323A0003 a été délivré le 20 mai 2023, pour un projet situé Rue Du Pre Caillat. Le projet est porté par ARTHIAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1351, AN1352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Total | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTHIAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 888532835
- SIRET
- 88853283500012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104323A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |