Permis de construire n° 00104322A0030 à Beynost pour 1 342 m² de locaux, Zac Des Batterses Les Petites Combes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 00104322A0030
Demandeur
IMMODAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des Batterses Les Petites Combes, le permis de construire n° 00104322A0030 a été délivré le 25 mai 2023 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par IMMODAM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1229, AN1233, AN1234. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 046 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 4 388 m² |
| Total | 3 046 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 4 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 046 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 4 388 m² |
| Total locaux | 3 046 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 4 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914639737
- SIRET
- 91463973700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104322A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |