Permis de construire Logement N° 00104322A0019

Permis de construire à Beynost pour 3 563 m² de logement - Mas Brochet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 00104322A0019

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Cette page présente le permis de construire n° 00104322A0019, délivré le 27 septembre 2022 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mas Brochet, Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4, 18 T5, 4 T6+, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB386, AB116, AB117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 378 m²

Surface créée

3 563 m²

Variation nette

+3 563 m²

Surface totale après

3 563 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB386 AB116 AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Brochet

Territoire administratif

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 563 m² 3 563 m²
Total 0 m² 3 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 563 m² 3 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 18 4 32
- - - 31,3 % 56,3 % 12,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104322A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Brochet, Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 18 T5, 4 T6+, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104322A0019, instruit par la commune de Beynost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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