Permis de construire Locaux N° 00104320A0018

Permis de construire n° 00104320A0018 à Beynost pour 149 m² de locaux, Les Petites Combes Zac Des Baterses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 00104320A0018

Demandeur

HOLDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104320A0018, délivré le 14 octobre 2020 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Petites Combes Zac Des Baterses. Le demandeur déclaré est HOLDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1228, AN1238, AN1165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 472 m²

Surface existante avant

20 248 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

20 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1228 AN1238 AN1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Baterses

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 248 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 20 397 m²
Total 20 248 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 20 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 248 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 20 397 m²
Total locaux 20 248 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 20 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397436767
SIRET
39743676700024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104320A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Petites Combes Zac Des Baterses, à Beynost (01700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOLDIS et accordé le 14 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104320A0018, déposé en mairie de Beynost.

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