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Permis de construire Locaux N° 00104316A0019

Permis de construire à Beynost pour 2 050 m² de locaux - Les Petites Combes Za Les Baterses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Petites Combes Za Les Baterses, Beynost (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL PEYER et accordé le 6 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104316A0019, instruit par la commune de Beynost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 00104316A0019

Demandeur

HOTEL PEYER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00104316A0019, délivré le 6 janvier 2017 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Petites Combes Za Les Baterses, Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL PEYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 025 m² en hébergement hôtelier, 1 025 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN842, AN996, AN998.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 353 m²

Surface existante avant

2 826 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

4 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN842 AN996 AN998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Baterses

Territoires administratifs

Commune: Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 826 m²	2 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 050 m²	4 876 m²
Total	2 826 m²	2 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 050 m²	4 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 413 m²	1 025 m²	1 025 m²	2 438 m²
Commerce et services	1 413 m²	1 025 m²	1 025 m²	2 438 m²
Total locaux	2 826 m²	2 050 m²	2 050 m²	4 876 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL PEYER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 322449927
SIRET: 32244992700019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00104316A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Petites Combes Za Les Baterses, Beynost (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL PEYER et accordé le 6 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104316A0019, instruit par la commune de Beynost.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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