Permis de construire n° 00104316A0019 à Beynost pour 1 025 m² de locaux, Les Petites Combes Za Les Baterses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 00104316A0019
Demandeur
HOTEL PEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104316A0019, délivré le 6 janvier 2017 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Petites Combes Za Les Baterses. Le projet est porté par HOTEL PEYER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 025 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN842, AN996, AN998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Baterses
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 413 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 2 438 m² |
| Total | 1 413 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 2 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 413 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 2 438 m² |
| dont Hôtels | 1 413 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 2 438 m² |
| Total locaux | 1 413 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 2 438 m² |
Ce dossier prévoit 2 438 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL PEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322449927
- SIRET
- 32244992700019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104316A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |