Permis de construire Mixte N° 00104319A0018

Permis de construire n° 00104319A0018 à Beynost pour 4 745 m² de logement et locaux, 1339 Route De Geneve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 00104319A0018

Demandeur

AUDIONOVA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104319A0018 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé 1339 Route De Geneve. La demande émane de AUDIONOVA FRANCE SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 808 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 31 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 4 617 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK279, AK541, AK540. Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 808 m²

Surface créée

4 745 m²

Variation nette

+4 745 m²

Surface totale après

4 745 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK279 AK541 AK540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 617 m² 4 617 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 31 12 - - 65
1,5 % 32,3 % 47,7 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDIONOVA FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494764459
SIRET
49476445900330
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Année de création
2007
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104319A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 808 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1339 Route De Geneve, à Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUDIONOVA FRANCE SAS et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 31 T3 et 12 T4, dont 46 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 617 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104319A0018, déposé en mairie de Beynost.

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