Permis de construire n° 00104025D0007 à Béréziat pour 303 m² de locaux, Route De Marsonnas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PC n° 00104025D0007
Demandeur
GAEC DU TRONCHAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104025D0007 a été délivré le 21 novembre 2025 à Béréziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Marsonnas. La demande émane de GAEC DU TRONCHAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WO7, WO11, WO12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béréziat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béréziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béréziat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01040
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 439 m² | 303 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 28 m² | 2 467 m² |
| Total | 2 439 m² | 303 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 28 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 439 m² | 303 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 28 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 2 439 m² | 303 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 28 m² | 2 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TRONCHAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480205772
- SIRET
- 48020577200027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEREZIAT (01340)
Autres dossiers de GAEC DU TRONCHAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104025D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |