Permis de construire n° 00104013D0002 à Béréziat pour 245 m² de locaux, Les Teppes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 00104013D0002
Demandeur
GAEC BEREYZIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104013D0002 a été délivré le 8 avril 2013 à Béréziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Teppes. La demande émane de GAEC BEREYZIAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béréziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béréziat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Teppes
Territoires administratifs
- Commune
- Béréziat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01040
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 3 745 m² |
| Total | 3 500 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 3 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 3 745 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 3 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEREYZIAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381712751
- SIRET
- 38171275100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEREZIAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104013D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |