Permis de construire n° 00104013D0001 à Béréziat pour 612 m² de locaux, Le Bois Bernard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 00104013D0001
Demandeur
EARL DU BOIS BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104013D0001, délivré le 15 avril 2013 à Béréziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bois Bernard. Le dossier a été déposé par EARL DU BOIS BERNARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA11, WA45, WA46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béréziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
09/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Béréziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Béréziat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01040
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 811 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 423 m² |
| Total | 2 811 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 811 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 423 m² |
| Total locaux | 2 811 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382438810
- SIRET
- 38243881000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEREZIAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104013D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |