Permis de construire n° 00103626C0007 à Valromey-sur-Séran pour 203 m² de locaux, 445 Rue De Massignieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 00103626C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valromey-sur-Séran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103626C0007 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé 445 Rue De Massignieu.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valromey-sur-Séran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valromey-sur-Séran
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valromey-sur-Séran Code postal 01260 Identifiant INSEE 01036
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 509 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 509 m² |
| Total | 509 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALROMEY-SUR-SÉRAN (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103626C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |