Permis de construire Logement N° 00103625C0002

Permis de construire n° 00103625C0002 à Valromey-sur-Séran pour 52 m² de logement, 145 Rue Du Boule Vieu Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 00103625C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Rue Du Boule Vieu Village, le permis de construire n° 00103625C0002 a été délivré le 26 mai 2025 à Valromey-sur-Séran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A70, 0A71, 0A72. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valromey-sur-Séran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valromey-sur-Séran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A70 0A71 0A72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieu Village

Territoires administratifs

Commune
Valromey-sur-Séran Code postal 01260 Identifiant INSEE 01036
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 95 m²
Total 147 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANNES-PRES-RENENS (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103625C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue Du Boule Vieu Village, à Valromey-sur-Séran (01260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103625C0002, déposé en mairie de Valromey-sur-Séran.

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