Permis de construire Logement N° 00103617C0013

Permis de construire n° 00103617C0013 à Valromey-sur-Séran pour 209 m² de logement, Hameau Vercosin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 00103617C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103617C0013 a été délivré le 5 mars 2018 à Valromey-sur-Séran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau Vercosin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A256, 0A257. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valromey-sur-Séran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 387 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Valromey-sur-Séran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A256 0A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valromey-sur-Séran Code postal 01260 Identifiant INSEE 01036
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103617C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Vercosin, à Valromey-sur-Séran (01260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103617C0013, déposé en mairie de Valromey-sur-Séran.

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