Permis de construire Locaux N° 00103418C0016

Permis de construire n° 00103418C0016 à Belley pour 388 m² de locaux, 372 Rue Denis Papin Coron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 00103418C0016

Demandeur

SCI CONDAT INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 372 Rue Denis Papin Coron, le permis de construire n° 00103418C0016 a été délivré le 30 août 2018 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI CONDAT INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2093, 0A2091. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2093 0A2091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 722 m²
Total 334 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 334 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 722 m²
dont Bureaux 193 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 223 m²
dont Entrepôt 141 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 499 m²
Total locaux 334 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONDAT INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791077324
SIRET
79107732400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103418C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 372 Rue Denis Papin Coron, à Belley (01300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CONDAT INVESTISSEMENT et accordé le 30 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103418C0016, déposé en mairie de Belley.

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