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Permis de construire Mixte N° 00103418C0011

Permis de construire n° 00103418C0011 à Belley pour 2 960 m² de logement et locaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale mixte.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV DU MAIL et accordée le 30 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 377 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103418C0011, déposé en mairie de Belley.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 00103418C0011

Demandeur

SCCV DU MAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2018 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103418C0011 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCCV DU MAIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 377 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK574, AK575, AK576. L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 710 m²

Surface totale après

2 960 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

25/04/2019

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK574 AK575 AK576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	250 m²	2 583 m²	250 m²	2 333 m²	2 583 m²
Locaux	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total	250 m²	2 960 m²	250 m²	2 710 m²	2 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	277 m²	277 m²	277 m²
dont Bureaux	277 m²	277 m²	277 m²
Total locaux	377 m²	377 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	15	6	3	-	33
-	27,3 %	45,5 %	18,2 %	9,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU MAIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 851718007
SIRET: 85171800700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103418C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale mixte.

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV DU MAIL et accordée le 30 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 6 T4 et 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 377 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103418C0011, déposé en mairie de Belley.

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