Permis de construire Logement N° 00103321B0069

Permis de construire n° 00103321B0069 à Valserhône pour 195 m² de logement, 16 Route De La Fromagerie - L

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 00103321B0069

Demandeur

SOC CIVILE AFJM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103321B0069 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé 16 Route De La Fromagerie - L. SOC CIVILE AFJM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1631, 0D1630, 0D1400. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1631 0D1630 0D1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 279 m²
Total 279 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE AFJM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443576707
SIRET
44357670700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
HIERES-SUR-AMBY (38118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103321B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Route De La Fromagerie - L, à Valserhône (01200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC CIVILE AFJM et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103321B0069, déposé en mairie de Valserhône.

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