Permis de construire Mixte N° 00103321B0066

Permis de construire à Valserhône pour 219 m² de logement et locaux - 588 Route De L'hermette Chatillon-En-Michaille

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 00103321B0066

Demandeur

SCI LE SANTHIER

Cette page présente le permis de construire n° 00103321B0066, délivré le 15 avril 2022 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 588 Route De L'hermette Chatillon-En-Michaille, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE SANTHIER. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 355 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1623, 0B1626, 0B1621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 355 m²

Surface existante avant

4 846 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

4 695 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1623 0B1626 0B1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatillon-En-Michaille

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 285 m²
Locaux 4 746 m² 34 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 4 410 m²
Total 4 846 m² 34 m² 185 m² 0 m² 370 m² 0 m² 4 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 373 m² 17 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 2 205 m²
Commerce et services 2 373 m² 17 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 2 205 m²
Total locaux 4 746 m² 34 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 4 410 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SANTHIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839809829
SIRET
83980982900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALSERHONE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103321B0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 355 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 588 Route De L'hermette Chatillon-En-Michaille, Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE SANTHIER et accordé le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103321B0066, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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