Permis de construire n° 00103321B0006 à Valserhône pour 1 901 m² de logement, 138 rue de l'Eglise (Entr
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 00103321B0006
Demandeur
CONCORDE LAFAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103321B0006 a été délivré le 13 septembre 2021 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 138 rue de l'Eglise (Entr. Le projet est porté par le marchand de biens CONCORDE LAFAYETTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 229 m² existants. Les T3 représentent 20 des 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 901 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 069 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 129, AB 124, AB 127. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables à Valserhône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Valserhône
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 229 m² existants et construit 1 901 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 069 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 901 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 229 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 229 m² à 1 901 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 1 901 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 901 m² |
| Total | 229 m² | 1 901 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 901 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 229 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 20 | 2 | - | - | 25 |
| - | 12,0 % | 80,0 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONCORDE LAFAYETTE, une SARL basée à Valserhône. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONCORDE LAFAYETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798010542
- SIRET
- 79801054200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALSERHÔNE (01200)
Autres dossiers de CONCORDE LAFAYETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103321B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 129, AB 124, AB 127 à Valserhône (01200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.