Permis de construire Logement N° 00103313B1033

Permis de construire à Valserhône pour 2 038 m² de logement - 16 Rue Parmentier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 00103313B1033

Demandeur

COMMUNE D ELOISE

Cette page présente le permis de construire n° 00103313B1033, délivré le 13 décembre 2013 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Parmentier, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ELOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

2 038 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

2 038 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 2 038 m² 0 m² 428 m² 0 m² 1 610 m² 2 038 m²
Total 428 m² 2 038 m² 0 m² 428 m² 0 m² 1 610 m² 2 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 1 - - 25
- 40,0 % 56,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ELOISE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401090
SIRET
21740109000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103313B1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Parmentier, Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ELOISE et accordé le 13 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103313B1033, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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