Permis de construire n° 00103320B0009 à Valserhône pour 200 m² de locaux, 338 Rue Santos Dumont - Chatillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 00103320B0009
Demandeur
SCI CRG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103320B0009 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 338 Rue Santos Dumont - Chatillon. SCI CRG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI115, AI112, AI153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valserhône
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
| Total | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
| Total locaux | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842164428
- SIRET
- 84216442800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERON (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103320B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |