Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00103315B0001

Permis d'aménager à Valserhône pour 3 071 m² de terrain - Rue De Lierna

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER et autorisé le 28 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103315B0001, instruit par la commune de Valserhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PA n° 00103315B0001

Demandeur

RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00103315B0001, délivré le 28 avril 2016 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Lierna, Valserhône (01200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 3 071 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI99, AI153, AI509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Surface du terrain

3 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI99 AI153 AI509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 071 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498611060
SIRET: 49861106000027
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00103315B0001
Code commune INSEE	01033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 071 m², situé Rue De Lierna, Valserhône (01200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER et autorisé le 28 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103315B0001, instruit par la commune de Valserhône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.