Permis de construire Logement N° 00103319B0042

Permis de construire à Valserhône pour 2 722 m² de logement - 09 - Rue Georges Marin - B

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 00103319B0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00103319B0042, délivré le 13 novembre 2019 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 09 - Rue Georges Marin - B, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL784, AL779, AL475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 913 m²

Surface existante avant

1 805 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

2 722 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL784 AL779 AL475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²
Locaux 1 805 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 805 m² 2 722 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 917 m² 2 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 20 10 2 - 36
- 11,1 % 55,6 % 27,8 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103319B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 09 - Rue Georges Marin - B, Valserhône (01200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103319B0042, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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