Permis de construire Mixte N° 00103315B0008

Permis de construire n° 00103315B0008 à Valserhône pour 2 883 m² de logement et locaux, 09 Rue Georges Marin (Loge 78 - 96 Rue De Savoie (Bureaux)

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 00103315B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103315B0008 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 09 Rue Georges Marin (Loge 78 - 96 Rue De Savoie (Bureaux).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 987 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 19 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 314 m² d'habitation et 569 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL779, AL778, AL777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 987 m²

Surface existante avant

1 805 m²

Surface créée

2 883 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

2 883 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL779 AL778 AL777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 78 - 96 Rue De Savoie (Bureaux)

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Locaux 1 805 m² 569 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² -1 236 m² 569 m²
Total 1 805 m² 2 883 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 1 078 m² 2 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 805 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² -1 805 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
dont Bureaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total locaux 1 805 m² 569 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² -1 236 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 19 6 - - 30
- 16,7 % 63,3 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLINGES (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103315B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 987 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 09 Rue Georges Marin (Loge 78 - 96 Rue De Savoie (Bureaux), à Valserhône (01200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 19 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 314 m² d'habitation et 569 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103315B0008, déposé en mairie de Valserhône.

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