Permis de construire à Valserhône pour 1 178 m² de logement et locaux - Rue Lafayette
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 décembre 2015 · Dossier PC n° 00103315B0030 · Demandeur : AIN HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00103315B0030, délivré le 16 décembre 2015 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Lafayette, Valserhône (01200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIN HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 065 m² d'habitation et 113 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI323, AI300.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valserhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 1 065 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 962 m² | 1 065 m² |
| Locaux | 700 m² | 113 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total | 803 m² | 1 178 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 375 m² | 1 178 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 230 m² | 113 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Entrepôts | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 700 m² | 113 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103315B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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