Permis de construire Locaux N° 0010322500012

Permis de construire n° 0010322500012 à Béligneux pour 40 m² de locaux, Chemin De La Piece

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0010322500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2026 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0010322500012 porte sur un projet situé Chemin De La Piece.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1977, 0A1976. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béligneux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1977 0A1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
Total 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
dont Entrepôt 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
Total locaux 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010322500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Piece, à Béligneux (01360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010322500012, déposé en mairie de Béligneux.

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