Permis de construire Locaux N° 0010322100019

Permis de construire n° 0010322100019 à Béligneux pour 150 m² de locaux, Rue Des Frères Amadeo Api : Vnx Cd9 002

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2022

Dossier PC n° 0010322100019

Demandeur

RENAULT TRUCKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010322100019 a été délivré le 22 janvier 2022 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Frères Amadeo Api : Vnx Cd9 002. Le projet est porté par RENAULT TRUCKS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1242, B355, B282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 574 m²

Surface existante avant

2 819 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béligneux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1242 B355 B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Api : Vnx Cd9 002

Territoires administratifs

Commune
Béligneux Code postal 69200 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 819 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 969 m²
Total 2 819 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 819 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 969 m²
dont Industrie 2 819 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 969 m²
Total locaux 2 819 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT TRUCKS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954506077
SIRET
95450607700120
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
VÉNISSIEUX (69200)

Autres dossiers de RENAULT TRUCKS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010322100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Frères Amadeo Api : Vnx Cd9 002, à Béligneux (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENAULT TRUCKS et accordé le 22 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010322100019, déposé en mairie de Béligneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béligneux

Autres types d'autorisations à Béligneux