Permis de construire n° 00103213A0001 à Béligneux pour 667 m² de locaux, 460 Chem Du Derontet Za Les 2B
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 00103213A0001
Demandeur
SCI ZAKINTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103213A0001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé 460 Chem Du Derontet Za Les 2B. La demande émane de SCI ZAKINTOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC264, ZC368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Béligneux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les 2B
Territoires administratifs
- Commune
- Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 907 m² |
| Total | 240 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 907 m² |
| dont Industrie | 240 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 907 m² |
| Total locaux | 240 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZAKINTOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488655689
- SIRET
- 48865568900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103213A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |