Permis de construire n° 00103213A0002 à Béligneux pour 142 m² de locaux, Zone Artisanale Des 2B 212 Rue De La Cotiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 00103213A0002
Demandeur
SOVICAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103213A0002, délivré le 21 juin 2013 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Artisanale Des 2B 212 Rue De La Cotiere. Le projet est porté par SOVICAM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Béligneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 212 Rue De La Cotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 923 m² |
| Total | 781 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 781 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 923 m² |
| Total locaux | 781 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVICAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418062485
- SIRET
- 41806248500010
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Localisation
- BELIGNEUX (01360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103213A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |