Permis de construire Logement N° 00103115H0003

Permis de construire à Bellignat pour 169 m² de logement - 18 Av D Oyonnax

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 00103115H0003

Demandeur

BJM 13

Cette page présente le permis de construire n° 00103115H0003, délivré le 29 juillet 2015 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Av D Oyonnax, Bellignat (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BJM 13. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA233, AA232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA233 AA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 91 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m² 0 m² 1 m²
Total 99 m² 78 m² 91 m² 7 m² 91 m² 71 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BJM 13

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792012965
SIRET
79201296500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103115H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av D Oyonnax, Bellignat (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BJM 13 et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103115H0003, instruit par la commune de Bellignat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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