Déclaration préalable Locaux N° 00103115H0002

Déclaration préalable n° 00103115H0002 à Bellignat pour 28 m² de locaux, 5 Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier DP n° 00103115H0002

Demandeur

LES RENOUILLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pl De L Hotel De Ville, la déclaration préalable n° 00103115H0002 a été accordée le 5 mars 2015 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES RENOUILLUS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 121 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RENOUILLUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792319675
SIRET
79231967500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BELLIGNAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103115H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Pl De L Hotel De Ville, à Bellignat (01100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES RENOUILLUS et accordé le 5 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103115H0002, déposé en mairie de Bellignat.

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