Permis de construire n° 00102525D0022 à Bâgé-Dommartin pour 417 m² de locaux, 26 Z.a. De Charlemagne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PC n° 00102525D0022
Demandeur
KPX IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00102525D0022, délivré le 29 juillet 2025 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Z.a. De Charlemagne. Le dossier a été déposé par KPX IMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 807 m² |
| Total | 390 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 807 m² |
| Total locaux | 390 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KPX IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883137358
- SIRET
- 88313735800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAGE-LE-CHATEL (01380)
Autres dossiers de KPX IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102525D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |