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Permis de construire Locaux N° 00102424D0010

Permis de construire à Attignat pour 347 m² de locaux - 340 Route De Montrevel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 340 Route De Montrevel, Attignat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIRET-SEMICHON et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102424D0010, instruit par la commune de Attignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 00102424D0010

Demandeur

SCI PIRET-SEMICHON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102424D0010, délivré le 7 octobre 2024 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 340 Route De Montrevel, Attignat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIRET-SEMICHON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA91, AA92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 421 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA91 AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 431 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	1 431 m²
Total	1 431 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Commerce et services	1 417 m²	347 m²	347 m²	1 417 m²
Total locaux	1 431 m²	347 m²	347 m²	1 431 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIRET-SEMICHON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879542777
SIRET: 87954277700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ATTIGNAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102424D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 340 Route De Montrevel, Attignat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIRET-SEMICHON et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102424D0010, instruit par la commune de Attignat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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