Permis de construire Mixte N° 00102416D0023

Permis de construire n° 00102416D0023 à Attignat pour 4 316 m² de logement et locaux, La Genetiere - Allee De La

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 00102416D0023

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Genetiere - Allee De La, le permis de construire n° 00102416D0023 a été délivré le 1 décembre 2016 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 21 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 3 329 m² d'habitation et 987 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 011 m²

Surface créée

4 316 m²

Variation nette

+4 316 m²

Surface totale après

4 316 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB22 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²
Locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 0 m² 4 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 316 m² 4 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 21 4 - - 33
3,0 % 21,2 % 63,6 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270100035
SIRET
27010003500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102416D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Genetiere - Allee De La, à Attignat (01340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 21 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 329 m² d'habitation et 987 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102416D0023, déposé en mairie d'Attignat.

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