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Permis de construire Mixte N° 00102416D0023

Permis de construire à Attignat pour 4 316 m² de logement et locaux - La Genetiere - Allee De La

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Genetiere - Allee De La, Attignat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE et accordé le 1 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 329 m² d'habitation et 987 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102416D0023, instruit par la commune de Attignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 00102416D0023

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102416D0023, délivré le 1 décembre 2016 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Genetiere - Allee De La, Attignat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 21 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 329 m² d'habitation et 987 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 011 m²

Surface créée

4 316 m²

Variation nette

+4 316 m²

Surface totale après

4 316 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB22 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 329 m²	3 329 m²	3 329 m²
Locaux	987 m²	987 m²	987 m²
Total	4 316 m²	4 316 m²	4 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	7	21	4	-	-	33
3,0 %	21,2 %	63,6 %	12,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 270100035
SIRET: 27010003500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102416D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Genetiere - Allee De La, Attignat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE et accordé le 1 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 21 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 329 m² d'habitation et 987 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102416D0023, instruit par la commune de Attignat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Typologies des logements créés

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