Permis de construire à Attignat pour 1 716 m² de logement et locaux - 423 . Grande Rue
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 septembre 2016 · Dossier PC n° 00102416D0016 · Demandeur : LES TERRASSES DE GEORGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00102416D0016, délivré le 19 septembre 2016 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 423 . Grande Rue, Attignat (01340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES TERRASSES DE GEORGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 716 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 806 m² d'habitation et 676 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Attignat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 649 m² | 883 m² |
| Locaux | 0 m² | 676 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Total | 234 m² | 1 482 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 1 482 m² | 1 716 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Bureaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Commerce | 0 m² | 272 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total locaux | 0 m² | 676 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 11
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102416D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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