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Permis de construire Mixte N° 00102415D0013

Permis de construire n° 00102415D0013 à Attignat pour 1 422 m² de logement et locaux, 423 . Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 423 . Grande Rue, à Attignat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE GEORGES ; la décision est intervenue le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 614 m² d'habitation et 576 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102415D0013, déposé en mairie d'Attignat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 mars 2016

Dossier PC n° 00102415D0013

Demandeur

LES TERRASSES DE GEORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 423 . Grande Rue, le permis de construire n° 00102415D0013 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2016 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DE GEORGES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 614 m² d'habitation et 576 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 426 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	236 m²	614 m²	0 m²	232 m²	382 m²	618 m²
Locaux	0 m²	576 m²	232 m²	0 m²	808 m²	808 m²
Total	236 m²	1 190 m²	232 m²	232 m²	1 190 m²	1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	473 m²	156 m²	629 m²	629 m²
dont Hôtels	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	103 m²	76 m²	179 m²	179 m²
dont Bureaux	103 m²	76 m²	179 m²	179 m²
Total locaux	576 m²	232 m²	808 m²	808 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	6	-	-	-	8
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE GEORGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 801775743
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de LES TERRASSES DE GEORGES

PC n°00102416D0016 Terminé

423 . Grande Rue

Transformation avec extension

19 sept. 2016

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103 Rue De L'eglise

Nouvelle construction

28 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102415D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 423 . Grande Rue, à Attignat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE GEORGES ; la décision est intervenue le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 614 m² d'habitation et 576 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102415D0013, déposé en mairie d'Attignat.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Attignat

PC n°00102415D0017 Logement Autorisé

Attignat (01340)

Transformation avec extension

08 févr. 2016 131 m² SDP

PC n°00102416D0001 Logement Commencé

Lieu- Charmeil

Attignat (01340)

Nouvelle construction

15 mars 2016 165 m² SDP

PC n°00102416D0002 Logement Terminé

Lot N Lotis Charmeil

Attignat (01340)

Nouvelle construction

15 mars 2016 129 m² SDP

PC n°00102415D0015 Logement Annulé

Lot A Lieu- Vacagnole

Attignat (01340)

Nouvelle construction

24 mars 2016 121 m² SDP

PC n°00102415D0016 Logement Annulé

Lieu- Vacagnole

Attignat (01340)

Nouvelle construction

24 mars 2016 117 m² SDP

PC n°00102416D0006 Logement Autorisé

Lot N Lotis Charmeil Lieu-Dit Charmeil

Attignat (01340)

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01 avr. 2016 99 m² SDP

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