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Permis de construire Mixte N° 00102415D0013

Permis de construire à Attignat pour 1 722 m² de logement et locaux - 423 . Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 423 . Grande Rue, Attignat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE GEORGES et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 614 m² d'habitation et 876 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102415D0013, instruit par la commune de Attignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 00102415D0013

Demandeur

LES TERRASSES DE GEORGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102415D0013, délivré le 24 mars 2016 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 423 . Grande Rue, Attignat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE GEORGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 614 m² d'habitation et 876 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	236 m²	614 m²	0 m²	232 m²	382 m²	618 m²
Locaux	0 m²	876 m²	232 m²	0 m²	1 108 m²	1 108 m²
Total	236 m²	1 490 m²	232 m²	232 m²	1 490 m²	1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Bureaux	103 m²	76 m²	179 m²	179 m²
Commerce et services	473 m²	156 m²	629 m²	629 m²
Total locaux	876 m²	232 m²	1 108 m²	1 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	6	-	-	-	8
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE GEORGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 801775743
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102415D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 423 . Grande Rue, Attignat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE GEORGES et accordé le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 614 m² d'habitation et 876 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102415D0013, instruit par la commune de Attignat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Typologie des logements

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