Permis de construire n° 00102416D0007 à Attignat pour 1 218 m² de logement, Chemi Des Pres Lieu-Dit ""La Chandeliere""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 00102416D0007
Demandeur
LES LOTISSEURS BRESSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00102416D0007 a été délivré le 10 août 2016 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Pres Lieu-Dit ""La Chandeliere"". Le dossier a été déposé par LES LOTISSEURS BRESSANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 11 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Attignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Chandeliere""
Territoires administratifs
- Commune
- Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
| Total | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 11 | - | - | 15 |
| - | - | 26,7 % | 73,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOTISSEURS BRESSANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494268519
- SIRET
- 49426851900027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102416D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |