Permis de construire n° 00101420H0004 à Arbent pour 116 m² de locaux, 886 Avenue Jean Coutty
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 00101420H0004
Demandeur
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101420H0004 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un projet situé 886 Avenue Jean Coutty. Le projet est porté par T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO110. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 190 m² |
| Total | 74 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 190 m² |
| Total locaux | 74 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352860639
- SIRET
- 35286063901858
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101420H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |