Permis de construire n° 00101417H0017 à Arbent pour 92 m² de locaux, 395 Avenue Jean Coutty
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 00101417H0017
Demandeur
LUDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2017 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101417H0017 porte sur un projet situé 395 Avenue Jean Coutty. La demande émane de LUDO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 344 m² |
| Total | 252 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 344 m² |
| Total locaux | 252 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453719403
- SIRET
- 45371940300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101417H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |